Vous êtes auteur et salarié ?

Maître MOURIC Céline, Avocat au Barreau de Marseille, intervient pour vous conseiller.

Sachez que l'apport personnel d'un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L.111-1 al 1er du code de la propriété intellectuelle — CPI). 

Le contrat de travail n'emporte pas automatiquement transfert des droits du salarié au profit de l'employeur, sauf en ce qui concerne les droits patrimoniaux sur le logiciel 

Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.

Contactez Maître Céline MOURIC à son Cabinet 42 rue Sainte Marseille au 06.06.89.04.98 afin d’être conseillé et que votre œuvre soit protégée.