Lutter contre la discrimination au travail avec Maître Mouric avocat au barreau de Marseille

Une discrimination  au travail est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi,ou dans un domaine visé par la loi.

La notion de discrimination indirecte permet d’éviter de contourner les règles en matière de discrimination directe pour arriver par le biais de critères, pratiques neutres en apparence à effectuer des traitements discriminatoires.

On parle aussi de « discrimination déguisée au travail »

Le litige part d’une disposition, d’un critère ou d’une pratique neutre en apparence.

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail
A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Pour tous conseils Celine Mouric Avocat est à votre disposition à son cabinet à Marseille