Exploiter sa création et être salarié Avocat Marseille Montpellier

Maitre Céline Mouric est compétente en droit de la propriété littéraire et artistique et accompagne ainsi ses clients dans leurs démarches juridiques  tant en droit de la propriété littéraire et artistique .

La protection d'une oeuvre découle du code la propriété intellectuelle (CPI) Ce code protège les droits des auteurs sur « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Le droit d’auteur protège les créations à la condition qu’elles soient originales et ce, indifféremment de leur genre, leur forme d’expression, du mérite et de leur destination.