Céline Mouric avocat > ACCUEIL actualités > COVID 19 et MESURES URGENTES LES PREMIERES REPONSES JURIDIQUES
Retour

COVID 19 et MESURES URGENTES LES PREMIERES REPONSES JURIDIQUES

toutes les ordonnances parues au 25 mars 2020 sont consultable sur le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

Durant cette période exceptionnelle, le cabinet de Maître MOURIC demeure à votre disposition par mail, téléphone pour répondre à toutes vos questions :
Droit du travail : maintenir les contrats de travail, éviter les licenciements
En matière de tutelle : soutien aux personnes vulnérables,  les réponses
Pour les successions : déclarer le décès d'un proche, pouvoir organiser ses funérailles, dans quelles conditions?
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
À découvrir
L'employeur ne peut justifier évaluer négativement un salarié protégé au motif de ses activités syndicales et/ou de représentant du personnel

Par un arrêt du 1er février 2017, la Cour de Cassation retient la discrimination syndicale pour un...
Avocat spécialiste pour mettre son proche sous tutelle à Avignon

Maître Céline MOURIC, avocat exerçant à Avignon, spécialisé dans la sous protection des personnes majeures a dével...
Comment caractériser un abus de faiblesse pour mettre en place la protection des personnes vulnérables ?

Destiné à protéger les personnes vulnérables, l'abus de faiblesse est un délit réprimé par l'article 223-15-2 du Code ...