Avocat spécialisé dans les défense des personnes victimes de maltraitance en EHPAD Marseille
Avocat spécialisé dans les défense des personnes victimes de maltraitance en EHPAD Marseille
Face aux mauvais traitements de nos ainés séjournant ne maison de retraite, il convient pour les familles de déposer plainte. En effet, les majeurs admis dans ces établissements sont généralement dans l 'incapacité de pouvoir se faire pour etre en état de vulnérabilité en raison de leur âge et/ou d'une pathologie.
L'EHPAD engage sa
responsabilité pénale et/ou civile et doit répondre de ses
manquements au contrat souscrit qui tant portent atteinte à
l'intégrité de la personne que relèvent d'une inexécution contractuelle ouvrant droit à des
dommages et intérêts.
L'analyse des faits ayant pu être établis par la famille sont les éléments indispensable permettant de qualifier juridiquement les faits et d'envisager les
procédures à mettre en œuvre.
Mon Cabinet situé à
Marseille est à votre disposition pour tout conseil. N'hésitez pas à me contacter au
06 06 89 04 98
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires